Arrivée à Vufflens-la-Ville - Résidence principale ou secondaire
Formalités en cas d'arrivée
Selon les dispositions légales de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), vous êtes tenus de vous annoncer à notre bureau dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. En principe, l’habitant doit se présenter personnellement au guichet de l’administration communale. Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires.
Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des documents à présenter lors de votre annonce de changement d’adresse.
- Annonce d’arrivée dûment remplie et signée.
- Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
- Un document d'état civil(uniquement pour les arrivées d’un autre canton ou de l’étranger) :
- Célibataire : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil.
- Marié : certificat de famille.
- Séparé :
- Séparation légale : mesures protectrices de l’union conjugale ou convention judiciaire de séparation.
- Séparation de fait : annonce de séparation.
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire.
- Veuf : certificat de décès de votre conjoint.
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente.
Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, veuillez joindre :- attestation datée et signée de votre logeur,
- le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur,
- une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur.
- Frais d’inscription : CHF 15.- par personne majeure, à régler en espèces ou par carte de débit.
- Uniquement pour les résidences secondaires : une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Vufflens-la-Ville.
ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les dossiers complets. L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre administration. En fonction de votre situation personnelle, des documents supplémentaires pourraient être demandés.
Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des documents à présenter lors de votre annonce d’arrivée.
- Annonce d’arrivée dûment remplie et signée
- Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
- Votre permis de séjour.
- Pour une arrivée de l’étranger ou d’un autre canton, une annonce d’arrivée UE/AELE (européen) ou un rapport d’arrivée (non européen) avec une photo par personne.
- Un document d'état civil (uniquement pour les arrivées d’un autre canton ou de l’étranger):
- Célibataire : acte de naissance
- Marié : acte de mariage
- Séparé :
- Séparation légale : mesures protectrices de l’union conjugale ou convention judiciaire de séparation.
- Séparation de fait : annonce de séparation.
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire.
- Veuf : certificat de décès de votre conjoint.
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente.
Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, veuillez joindre :
- une attestation datée et signée de votre logeur (lien sur le pdf),
- le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur,
- une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur.
7. Frais d’enregistrement : CHF 15.- par personne majeure + émoluments cantonaux pour permis de séjour, à régler en espèces ou par carte de débit.
8. Uniquement pour les résidences secondaires : une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Vufflens-la-Ville.
ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les dossiers complets. L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre administration. En fonction de votre situation personnelle, des documents supplémentaires pourraient être demandés.