Règlements communaux
Ce recueil permet de trouver facilement les règlements et tarifs applicables sur le territoire communal.
Liste des règlements communaux
Autorités
- Règlement pour le Conseil communal (22.03.2023)
- Règlement interne du Conseil communal sur l'utilisation du "Fonds spécial du Conseil communal" (15.06.2022)
Sécurité - Police - Inhumations
- Règlement général de police (12.07.2019)
- Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins (04.06.2019)
- Dispositions réglementaires municipales pour le stationnement privilégié de véhicules des résidents et des entreprises sur la voie publique (02.02.2022)
- Formulaire de demande de macaron pour le stationnement
- Règlement communal des sépultures et du cimetière (17.11.2015)
Contrôle des habitants
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (13.12.2018)
- Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (06.01.2021)
Traitements des eaux et déchets
- Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux (12.12.2017)
- Règlement communal sur la distribution de l'eau (20.08.2015 ) et son annexe (17.01.2018)
- Règlement de la commune de Vufflens-la-Ville sur la gestion des déchets (12.11.2012)
Construction - Urbanisme - Territoire
- Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (15.11.2000)
- Plan général d'affectation (15.11.2000)
- Plan de détail "Village" - Périmètre a (10.02.2004)
- Règlement communal sur les taxes communales de police des constructions et aménagement du territoire (02.07.2011)
- Règlement de fonctionnement de la commission consultative d'urbanisme (01.04.2002)
- Règlement relatif à l'usage et à l'entretien des travaux d'améliorations foncières (18.04.1936)
- Règlement spécial du Plan Partiel d'Affectation (PPA) "Plaine de la Venoge" 1997 et son plan
Locations
- Règlement d'utilisation de la salle de sports, de ses locaux annexes et des installations extérieures (17.05.2010)
- Règlement d'utilisation du refuge des Fives (08.04.2024)
- Règlement d'utilisation de la grande salle et tarifs (01.04.2024)
- Règlement de la location pour la salle de paroisse (04.03.2022)
Subventions
- Règlement du "Fonds communal pour encourager le développement durable" (01.02.2024)
- Règlement de la commune de Vufflens-la-Ville concernant le subventionnement des études musicales (07.09.2015) Formulaire de demande