Attestations diverses

• Tarif de l’émolument : CHF 15.-
• Ce document, nominatif, peut vous être délivré directement au guichet de l’administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
• La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument, payable d’avance. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document, par courrier et/ou par courriel.
• Dans le cas où vous souhaiteriez que ce document soit remis à une tierce personne, vous devrez impérativement produire une procuration écrite en sa faveur, à laquelle une copie de votre pièce d’identité sera jointe.

• Tarif de l’émolument : CHF 15.-
• Ce document, nominatif, atteste uniquement que son titulaire a procédé à l’annonce de son départ auprès de notre contrôle de l’habitant, mais pas qu’il ou elle a quitté la commune de Vufflens-la-Ville. Elle permet en principe de débuter les démarches de résiliation auprès des assurances maladies, fournisseurs de réseau, etc. Toutefois, certaines entités n’acceptent pas les attestations d’annonce de départ et demandent des attestations de départ (définitif). Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du destinataire final de la validité de ladite attestation d’annonce de départ. Aucun remboursement de l’émolument ne sera effectué.
• Peut être délivré au plus tôt 30 jours avant la date effective de votre départ.
• Délivré au guichet de l’administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
• La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document, par courrier et/ou par courriel.

• Prix : CHF 15.-
• Ce document, nominatif, atteste que son titulaire a quitté la commune de Vufflens-la-Ville pour la destination communiquée sur son annonce de départ. Il peut être requis par certaines entités pour la résiliation d’abonnements, résiliation de contrats divers, etc.
• Peut être délivré au plus tôt 1 semaine avant la date effective de votre départ.
• Délivré au guichet de l’administration communale, contre présentation d’un document d’identité en cours de validité.
• La demande peut également être effectuée par courriel. Un document d’identité en cours de validité doit être joint à la demande. Un bulletin QR code vous sera envoyé pour le paiement de l’émolument. Dès la confirmation de paiement reçue de la part de notre bourse communale, nous vous ferons parvenir le document, par courrier et/ou par courriel.

L’administré doit se présenter personnellement à notre guichet, munis d’un document d’identité en cours de validité et du formulaire nécessitant sa légalisation.

Le contrôle des habitants ne délivre aucun document d’état civil (acte de mariage, acte d’origine, etc.). Ces documents doivent être commandés directement auprès de l’Office d’état civil du lieu d’origine.

Concernant l’authentification de document ou de signature, nous vous informons que le contrôle des habitants n’a pas compétence pour se faire. Veuillez adresser votre demande directement auprès d’un notaire.