Changement d'adresse
Changement d’adresse à l’intérieur de la commune
Selon les dispositions légales de l’article 5 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), vous devez annoncer votre changement d’adresse, à notre guichet de l’administration communale, dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Vous trouverez ci-dessous la liste non-exhaustive des documents à présenter lors de votre annonce de changement d’adresse.
1. Annonce de changement d’adresse.
2. Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
3. Si vous déménagez à la suite d’un mariage, d’une séparation ou d’un divorce, il nous faut un document d’état civil :
- Marié : certificat de mariage.
- Séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et acte de mariage (ou équivalent). Attention : si vous n’avez pas encore une convention, le document « annonce de séparation » doit être complété.
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire.
4. Votre bail à loyer ou acte d’achat/vente.
Veuillez noter que si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
- une attestation datée et signée de votre logeur,
- le bail à loyer ou acte d’achat/vente de votre logeur,
- une copie de la carte d’identité ou du passeport de votre logeur.
ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les dossiers complets. L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre administration. En fonction de votre situation personnelle, des documents supplémentaires pourraient être demandés.
Vous trouverez ci-dessous la liste non-exhaustive des documents à présenter lors de votre annonce de changement d’adresse.
1. Annonce de changement d’adresse.
2. Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
3. Votre titre de séjour.
4. Si vous déménagez à la suite d’un mariage, d’une séparation ou d’un divorce, il nous faut un document d’état civil :
- Marié : acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
- Séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales. Attention : si vous n’avez pas encore une convention, le document « annonce de séparation » doit être complété.
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
5. Votre bail à loyer ou acte d’achat/vente.
Veuillez noter que si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
- une attestation datée et signée de votre logeur,
- le bail à loyer ou acte d’achat/vente de votre logeur,
- une copie de la carte d’identité ou du passeport de votre logeur.
ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les dossiers complets. L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre administration. En fonction de votre situation personnelle, des documents supplémentaires pourraient être demandés.