Annoncer son départ du village

Selon les dispositions légales de l'article 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), celui ou celle qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date du départ et sa destination.

Pour toute annonce de départ, nous vous remercions de compléter le formulaire de départ et de joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.

Dans le cas d’un départ à la suite d’une séparation, nous vous remercions de nous fournir une convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple. Si vous n’avez pas encore une convention, le document « annonce de séparation » doit être complété.

Votre départ peut nous être annoncé au maximum 30 jours avant la date effective de votre départ.

Nous attirons votre attention au fait que la date de départ ne peut pas être modifiée ultérieurement pour des raisons de convenance personnelle. La date de départ indiquée sur votre formulaire est celle qui sera définitivement renseignée dans nos registres.