Permis de séjour

Pour les informations générales relatives aux titres de séjour, nous vous renvoyons sur le site internet de l’Etat de Vaud.

Environ deux mois avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel, pour pouvoir renouveler votre titre de séjour.

Ce courrier vous renseignera sur les annexes à joindre à votre avis de fin de validité. Les annexes dépendent de votre situation personnelle. En cas de doute, nous restons volontiers à votre disposition afin de répondre à vos questions.

Les dossiers sont à déposer directement et personnellement au guichet de l’administration communale, où l’émolument relatif au traitement de votre dossier sera encaissé, payable en espèces ou par carte de débit.

Changements pour les permis frontaliers dès le 1er janvier 2022 :

• Le Canton reprend entièrement la gestion des permis frontaliers dès le 1er janvier 2022. Il n’y a donc plus de passage par la commune.
• Les employeurs (ou à défaut les personnes frontalières) adresseront directement les demandes de permis G auprès du Service cantonal de la population, en se rendant sur le site Internet. 
• Une fois la demande traitée, l’invitation à se rendre au Centre de biométrie à Lausanne sera envoyée à l’employeur, si nécessaire accompagnée d’un bulletin de versement pour le paiement des frais administratifs liés à l’établissement et à l’envoi du titre de séjour. Il appartiendra aux employeurs de transmettre le courrier du Service de la population à leurs salarié-e-s frontaliers (pratique débutée le 1er juillet 2021). Les titres de séjour une fois établis seront également adressés aux employeurs sous pli recommandé. A charge de ces derniers de les remettre à leur personnel frontalier.
• Les avis de fin de validité du permis (« AFV ») seront également adressés par la Confédération aux employeurs pour qu’ils puissent effectuer ou, à défaut, demander à leur personnel frontalier d’entreprendre les démarches de renouvellement de leur titre de séjour auprès du Service de la population.
• Les informations relatives à ces changements sont accessibles sur la page internet du site de l'Etat de Vaud qui est régulièrement mise à jour.